1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nightout (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse nightout.store et via l'application web progressive (PWA), éditée par Nightout SNC, société en nom collectif de droit suisse (CHE-160.032.501), dont le siège est à Nyon (VD).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description du service

Nightout est une plateforme de découverte de la vie nocturne genevoise qui propose les services suivants :

• Découverte d'établissements : consultation de fiches détaillées (horaires, ambiance, localisation) de bars, clubs, restaurants et rooftops à Genève
• Avantages membres : accès à des offres exclusives (boisson offerte, réductions) dans les établissements partenaires, sous réserve d'un abonnement actif
• Offres éphémères : promotions à durée limitée proposées par les établissements partenaires
• Agenda événementiel : calendrier des événements et soirées à Genève
• Fonctionnalité sociale (Links) : création de sorties collaboratives et messagerie de groupe entre participants
• Carte interactive : localisation géographique des établissements partenaires

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations via votre tableau de bord.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée sous votre compte est réputée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à hello@nightout.store.

3.4 Un seul compte par personne

Chaque utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples en vue de contourner les limitations du service (notamment les périodes de recharge des offres) est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

4. Abonnement et paiement

4.1 Formules d'abonnement

Nightout propose deux formules d'abonnement payant donnant accès aux avantages membres :

• Abonnement mensuel : renouvelé automatiquement chaque mois
• Abonnement annuel : renouvelé automatiquement chaque année

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Membre de la Plateforme. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

4.2 Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nightout SNC n'a jamais accès à vos données de carte bancaire complètes. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Stripe à débiter votre moyen de paiement selon la périodicité choisie.

4.3 Renouvellement automatique

Votre abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous serez informé(e) par email avant tout renouvellement.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux avantages jusqu'à la fin de la période déjà payée.

4.5 Remboursement

Conformément au droit suisse, les abonnements numériques ne bénéficient pas d'un droit de rétractation légal. Toutefois, Nightout SNC peut, à sa discrétion, accorder un remboursement au cas par cas dans les 14 jours suivant la souscription si le service n'a pas été utilisé (aucune offre activée).

5. Offres et avantages membres

5.1 Fonctionnement des offres

Les avantages membres (boisson offerte, réduction) sont activables via la Plateforme directement dans l'établissement partenaire. Chaque activation est soumise à une période de recharge de 30 jours par établissement, empêchant une réutilisation immédiate dans le même lieu.

5.2 Conditions de validité

• Les offres sont valables uniquement pour le titulaire du compte (non transmissibles)
• L'activation doit être effectuée en présence du personnel de l'établissement
• Les offres sont soumises aux conditions spécifiques de chaque établissement (horaires, disponibilité)
• Nightout SNC ne garantit pas la disponibilité permanente de tous les avantages dans tous les établissements

5.3 Offres éphémères

Les offres éphémères sont des promotions à durée limitée proposées par les établissements partenaires. Elles ont leur propre limite d'utilisation et date d'expiration, indiquées sur la Plateforme.

6. Fonctionnalité sociale (Links)

La fonctionnalité Links permet aux utilisateurs de créer des sorties et de discuter en groupe. En utilisant cette fonctionnalité, vous vous engagez à :

• Ne pas publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, menaçant ou à caractère sexuel
• Ne pas utiliser la messagerie à des fins de harcèlement, de spam ou de sollicitation commerciale
• Respecter les autres utilisateurs dans les échanges
• Ne pas créer de fausses sorties dans le but de tromper d'autres utilisateurs

Nightout SNC se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

7. Comptes partenaires

Les établissements souhaitant devenir partenaires peuvent soumettre une demande via le formulaire dédié. L'acceptation des demandes est à la discrétion de Nightout SNC. Les partenaires acceptés bénéficient d'un tableau de bord spécifique pour gérer leur page, leurs offres éphémères et leurs communications.

Les partenaires s'engagent à honorer les offres publiées sur la Plateforme et à en informer Nightout SNC en cas de modification ou de suppression.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou les limitations du service
• Ne pas utiliser de systèmes automatisés (bots, scripts) pour accéder à la Plateforme
• Ne pas copier, reproduire ou extraire les données de la Plateforme
• Consommer de l'alcool de manière responsable et respecter la législation en vigueur

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, design, code source, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle suisse et international. La marque « Nightout » et le logo associé sont la propriété exclusive de Nightout SNC.

L'utilisateur ne se voit accorder aucune licence sur ces éléments en dehors du droit d'accès et d'utilisation personnelle de la Plateforme dans le cadre de son abonnement.

10. Limitation de responsabilité

Nightout SNC agit en qualité d'intermédiaire entre les utilisateurs et les établissements partenaires. À ce titre :

• Nightout SNC ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les établissements partenaires
• Nightout SNC ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et peut procéder à des opérations de maintenance
• Nightout SNC ne peut être tenue responsable des interactions entre utilisateurs dans le cadre de la fonctionnalité Links
• La responsabilité de Nightout SNC est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur pour la période en cours

11. Suspension et résiliation du compte

Nightout SNC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse des offres (activation pour un tiers, comptes multiples)
• Comportement abusif envers les établissements partenaires ou d'autres utilisateurs
• Défaut de paiement de l'abonnement

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à hello@nightout.store. La suppression du compte entraîne la perte de tous les avantages et données associés, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modification des CGU

Nightout SNC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud (district de Nyon), sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au domicile du consommateur restent réservées conformément à l'art. 120 LDIP.

14. Contact